J.O. 82 du 6 avril 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 5 avril 2007 portant admission à la retraite d'un préfet

NOR : INTA0710033D


Par décret du Président de la République en date du 5 avril 2007, le conseil des ministres entendu, M. Michel Henry, préfet, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er août 2007.